Qui sommes-nous

L’adresse de notre site web est : https://liquidationplomberie.ca/boutique.

TERME ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Les biens vendus sont payables à Liquidation de plomberie Rive-Sud (ci-après désigné le «vendeur») ;
2. La date d’achat correspond à la date apparaissant sur la facture, et non à la date de livraison des marchandises, à moins d’indication contraire ;
3. Lors de la vente, le prix total doit être versé par le client, afin de réserver les marchandises. Le paiement est non remboursable ;
4. Le client s’engage à payer au vendeur le montant indiqué a la section «TOTAL», le tout, selon les termes et conditions stipulées au présent contrat ;
5. En cas d’annulation d’une commande par le client, le vendeur sera en droit d’appliquer une pénalité de 10% ;
6. En cas de retour, des frais de ré entreposage et inspection équivalents à 25% de la valeur des marchandises seront exigés par le vendeur ;

PRISE DE POSSESSION DES MARCHANDISES

1. Le client peut prendre possession de la marchandise dans un
   délai minimum de 2 heures
   ouvrables à partir de la confirmation de la commande ;
2. Le client doit prendre possession et/ou faire livrer la
   marchandise dans un délai maximum
   de 30 jours suivant la date d’achat;
3. À défaut, des frais administratifs et d’entreposage
   équivalents à 2% du prix de vente calculé avant taxe lui seront facturés. Le
   client reconnaît avoir été dûment informé de cette politique et y consent
   expressément;
4. À défaut par le client de prendre possession des
   marchandises dans les 90 jours de la date d’achat, la vente est alors annulée
   de plein droit et le vendeur conservera la totalité du paiement. Le client
   reconnaît et déclare avoir été dûment avisé de cette politique et y consent
   expressément ;

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

1. Le client consent à ce que les biens vendus aux termes du
   présent contrat demeurent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement
   total du prix de vente, incluant les intérêts et pénalités, le cas
   échéant.  Le transfert de propriété des marchandises vendues se faisant uniquement
   lors de la réception du paiement total par le vendeur;
2. À l’exception des ventes
   effectuées par le client dans le cours normal des affaires, celui-ci s’engage à
   ne pas hypothéquer, donner en garantie ou autrement disposer les biens vendus
   jusqu’au parfait paiement ;

GARANTIE SUR LA MARCHANDISE (risques et périls)

1. Les marchandises vendues aux termes du présent contrat sont uniquement assujetties à la garantie
   consentie du manufacturier ;
2. Sous réserve de la garantie du manufacturier, la vente de
   la marchandise est faite aux risques et périls du client;
3. Afin de pouvoir bénéficier de ladite garantie, le client
   doit tester la marchandise avant que l’installation finale ne soit complétée,
   conformément aux documents d’informations remis avec la présente facture au
   client. Dans le cas contraire, le vendeur ne pourra être tenu responsable des
   dommages que pourrait subir le client si des réparations et/ou le remplacement
   des marchandises défectueuses est nécessaire ;

RETOUR 

1. En cas d’annulation d’une commande par le client, le vendeur appliquera une pénalité de 10%;
2. Aucun retour ou échange ne sera accepté si la marchandise n’est pas dans son emballage original et en bon état et/ou si celle-ci n’est pas accompagnée de la facture ;
3. Aucun remboursement n’est possible à compter de la prise de possession des marchandises, indépendamment de la réserve de propriété ;
4. Aucun retour et/ou remplacement n’est possible si la marchandise est installée ou altérée, ou s’il c’est écoulé plus de 30 jours à compter de la prise de possession des marchandises ;
5. Aucun retour et/ou remplacement n’est possible sur tout produit modifié, assemblé ou altéré par le vendeur à la demande du client ;
6. Avant d’être échangée ou retournée, toute marchandise se doit d’être inspectée par un représentant du vendeur dûment autorisé ;
7. Le vendeur se réserve le droit de refuser d’échanger ou de reprendre ladite marchandise si celle-ci n’est pas dans un état satisfaisant ;
8. Si le vendeur et/ou son représentant acceptent d’échanger ou de reprendre la marchandise, ceux-ci se réservent le droit de remplacer ladite marchandise par un produit similaire et de même qualité, à sa discrétion, si le produit original n’est plus disponible ;
9. En cas de retour et ou de remplacement, il est expressément prévu que les frais de livraisons ne seront pas remboursés au client ;
10. En cas de retour, il est expressément prévu que des frais de ré entreposage et inspection équivalents à 25% de la valeur des marchandises retournées seront exigés par le vendeur ;

GARANTIE SUR L’INSTALLATION D’ACCESSOIRES ET D’OPTIONS PAR LE VENDEUR

1. La garantie d’installation du vendeur est d’une durée de 2
   ans, à compter de la date d’achat. Celle-ci porte sur les défauts
   d’installation de tous systèmes, mécanismes, pompes ou composantes ajoutés ou
   installés par le vendeur, alors que 
   ceux-ci n’étaient pas intégrés aux marchandises vendues avant la vente ;
2. Afin d’être couverte par ladite garantie d’installation, la
   marchandise doit avoir été testée par le client avant que l’installation finale
   ne soit complété. Le client s’engage donc expressément à mettre en marche et/ou
   a tester tous systèmes, mécanismes ou pompes installés par le vendeur avant de
   compléter les travaux de finitions et d’installation de ceux-ci ;
3. Si le client omet de tester lesdits systèmes, mécanismes ou
   pompes avant leur installation finale, le vendeur ne pourra être tenu
   responsable des dommages que pourrait subir le client si des réparations et/ou
   le remplacement des marchandises défectueuses était nécessaire ;
4. Pour bénéficier de la garantie d’installation, le client
   initial doit présenter l’original de sa preuve d’achat ;
5. Le vendeur n’offre aucune garantie d’installation si la
   marchandise vendue fait ensuite l’objet d’un transfert de propriété ou si une
   intervention par un tiers est entreprise sur la marchandise sans l’approbation
   du vendeur;
6. Si la marchandise vendue est utilisée dans un cadre
   commercial, la garantie est d’une durée d’un an;
7. Toute installation d’un produit défectueux annule
   automatiquement la garantie ;
8. Pour être couvert par la présente garantie, le client se
   doit d’aviser par écrit le vendeur dans les 10 jours qui suivent la découverte
   d’une défectuosité de la marchandise vendue ;
9. La garantie d’installation couvrira les frais de
   déplacement nécessaires pour la réparation et/ou le remplacement des
   marchandises défectueuses, jusqu’à un maximum de 100 km à partir de la place
   d’affaire du vendeur ;